Le Conseil fédéral propose un nouveau plafond pour la redevance hydraulique

Communiqué, Berne, 22.06.2017
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la loi sur les forces hydrauliques (LFH) lors de sa séance du 21 juin 2017. Il y propose une baisse de la redevance hydraulique maximale de 110 francs par kilowatt théorique (CHF/kWbr) à 80 CHF/kWbr en tant que solution transitoire pour les années 2020 à 2022. A partir de 2023, cette réglementation transitoire doit être remplacée par un modèle flexible dans lequel la redevance maximale se composera d’une partie fixe et d’une partie variable dépendant du prix du marché. Les bases du modèle flexible seront débattues dans le cadre de la procédure de consultation qui interviendra ultérieurement, parallèlement aux travaux destinés à élaborer un nouveau concept de marché. La consultation se déroulera du 22 juin au 13 octobre 2017.(Source: Conseil fédéral)

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